Préparation à la commission de sécurité

La Commission de sécurité est amenée à effectuer différentes visites :

- Les visites initiales, lors de l’ouverture des établissements

- Les visites de réception, dans le cadre où l’établissement a fait l’objet de travaux soumis à autorisation et à la réception de ces derniers ;

- Les visites périodiques qui permettent de vérifier que l’établissement en exploitation reste en conformité avec les obligations réglementaires. 

Ces visites peuvent avoir lieu tous les 3 ou 5 ans selon l’activité et l’effectif de l’établissement.

Il est également à noter que des visites peuvent avoir lieu de façon inopinée, sur demande du Maire ou du Préfet.

Lors de sa visite, la commission de sécurité s'assure notamment :

- De la présence, de la bonne tenue et du suivi du registre de sécurité de l’établissement 

- Du suivi et de la levée des prescriptions formulées lors de la précédente visite de la commission de sécurité 

- Du bon état de fonctionnement des installations contre l’incendie.

Une visite de l’établissement est effectuée.

À l’issue de ces visites, la commission de sécurité rend un avis favorable si le niveau de sécurité de l’établissement est jugé satisfaisant ou défavorable dans le cas contraire. 

Cet avis reste consultatif. 

Seul le préfet et / ou le maire (par ses pouvoirs de police) peut maintenir, ou non, l’autorisation d’ouvrir ou d'exploiter un établissement.

Le registre de sécurité doit minutieusement être tenu à jour :

- Traitement des éventuelles prescriptions

- Vérifications techniques réglementaires réalisées dans les délais prévus par le règlement de sécurité

- Traitement des éventuelles observations

- Tenue des documents obligatoires 

1- Faire un "tour terrain" afin de s'assurer qu'aucun manquement à la sécurité ne puisse contrarier votre bonne préparation. (Issues de secours, livraisons sauvages...)

2- Mettre à disposition de la commission le registre de sécurité en prenant soin de classer tous les éléments de façon lisible et ordonnée.

Aucune forme particulière n'est exigée concernant le registre de sécurité.

Il peut ainsi être dématérialisé afin de gagner un temps considérable dans la gestion administrative des vérifications périodiques.  

- Vérifier le procès-verbal et suivre les nouvelles prescriptions

- Apporter une réponse par courrier en y indexant le programme des travaux correspondant et, le cas échéant, les documents justifiants de la levée des prescriptions.