Le plan de prévention

Le Code du travail prévoit deux cas dans lesquels le plan de prévention doit obligatoirement être prévu par écrit. 

En effet, en application de l’article R.4512-7 du Code du travail, un plan de prévention doit être établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux :

- Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. 

Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures.

- Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant dans l’arrêté du 19 mars 1993 et dans l’arrêté du 10 mai 1994 pour les établissements agricoles. 

Ces travaux dangereux regroupent notamment les travaux exposant au bruit ou aux agents chimiques dangereux.

Ainsi, en dehors de ces deux hypothèses, la formalisation écrite d’un plan de prévention n’est pas obligatoire. Il est toutefois important et fortement conseillé de réaliser, dans tous les cas de figure, un plan de prévention écrit, celui-ci matérialisant l’analyse de risques auxquels les employeurs sont tenus, en application du Code du travail.

1. Le plan de prévention débute par une visite préalable de l'établissement afin d'identifier et de prévenir les risques liés à la coactivité.

2. Le plan de prévention est rendu obligatoire pour tous travaux dit "dangereux" ou pour toute prestation supérieure à 400h/an

2.  Le plan de prévention doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c'est un plan d'action. 

3.  Le plan de prévention doit faire l'objet de réévaluations à chaque évolution de l'analyse des risques, des mesures de prévention ou de l'entreprise intervenante pour réaliser l'opération.