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Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

 Le « Plan Particulier de Mise en Sûreté » est un dispositif règlementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sûreté de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement. 

Ce qu'il faut savoir

Finalités et obligations

Selon la circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015, la mise en place d’un PPMS de confinement est obligatoire dans chaque établissement d’enseignement. 


Il revient au chef d’établissement d’établir le Plan particulier de mise en sûreté à l’aide d’un groupe de travail intérieur ou extérieur à l’établissement. 

Après élaboration, ce PPMS est présenté au conseil d’école pour le premier degré, au conseil d’administration pour le second degré et à la commission d’hygiène et de sécurité quand elle existe.


 Il prévoit un certain nombre de dispositions simples pour assurer la mise en sûreté des occupants en fonction de nombreuses situations différentes et la prévention des autorités adéquates.  


Il s'adresse à tout établissement. En particulier, depuis 2015, après une préconisation, le ministère de l’éducation et le ministère de l’intérieur imposent par une circulaire (annexe 3 au BO n°15 du 13/04/17) les établissements scolaires à s’équiper d’un système adapté prenant en compte les alertes attentats.  


Le Plan particulier de mise en sécurité doit être connu :


- De l’ensemble du personnel : chacun y jouera un rôle pour assurer son bon déroulement

- Des parents d’élèves, pour qu’ils adoptent un comportement qui ne risque pas de nuire au bon déroulement du plan (par exemple, éviter d’encombrer les lignes téléphoniques de l’établissement)

- Des élèves : pour qu’ils prennent conscience des risques et adaptent leur comportement

- Du maire de la ville, du recteur d’académie, de l’inspecteur d’académie et du Conseil général.

En bref ?

Le PPMS doit ainsi permettre de répondre aux 6 questions suivantes :


- Quand déclencher l’alerte ?

- Comment déclencher l’alerte ?

- Où et comment mettre les élèves en sûreté ?

- Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

- Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

- Quels documents et ressources sont indispensables ? 

Télécharger la circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 ici !

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